Annexes et accords
Préambule
Avenant n° 121 du 17 décembre 2008 à la convention collective (Annexe II)
En vigueur étendu dans le corpus
En 1988, la mise en place de l'annexe II de la convention a donné un cadre conventionnel à la situation des animateurs occasionnels de CVL. Les partenaires sociaux ont déclaré en 2001 qu'ils abrogeraient ce dispositif si l'Etat mettait en place dans le cadre législatif un nouveau dispositif. Cette condition ayant été remplie par le contrat d'engagement éducatif inscrit au code de l'action sociale et des familles, les partenaires sociaux ont décidé ce qui suit :
