Annexes et accords
Prévoyance — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
Le premier alinéa de l'article 8. 1 du titre VIII « Prévoyance » est modifié comme suit :
« Le présent titre s'applique à tous les salariés quel que soit le nombre d'heures effectuées. Les intermittents du spectacle ne sont pas concernés par le régime de prévoyance. Le personnel cadre est soumis aux dispositions de l'article 7 de la CCN du 14 mars 1947 et doit en tout état de cause bénéficier de garanties au moins équivalentes à celles prévues par le titre VIII. »
