Convention collective · IDCC 1518

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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Annexes et accords

Congés payés — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus


Il est rajouté un article 1.4.6 à l'annexe Ide la convention collective de l'animation :


« Article 1.4.6


Les salariés relevant de la grille spécifique bénéficient de 5 semaines de congés payés par cycle de référence dès l'année de l'embauche.
Pour ces salariés, le cycle de référence pour les congés payés est constitué par l'année scolaire, du 1er septembre N au 31 août N + 1 ou du 1er octobre N au 30 septembre N + 1.
Le contrat de travail doit prévoir les périodes de congés payés dont au moins 2 semaines consécutives dans la période légale. »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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