Annexes et accords
Retraite — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les articles suivants de la convention collective de l'animation, tous relatifs à la mise à la retraite de salariés de moins de 65 ans, voire de moins de 60 ans, sont supprimés :
– article 4.4.4.2. « Mise à la retraite des salariés de moins 65 ans (et de plus de 60 ans) » ;
– article 4.4.4.2.1. « Conditions pour une mise à la retraite » ;
– article 4.4.4.2.2. « Indemnité de mise à la retraite » ;
– article 4.4.4.2.3. « Procédure de mise à la retraite » ;
– article 4.4.4.3. « Mise à la retraite des salariés ayant eu de longues carrières » ;
– article 4.4.4.3.1. « Conditions pour une mise à la retraite » ;
– article 4.4.4.3.2. « Indemnité de mise à la retraite » ;
– article 4.4.4.3.3. « Procédure de mise à la retraite ».
