Annexes et accords
Taux de la cotisation prévoyance — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er juillet 2012.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

