Convention collective · IDCC 1518
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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent accord s'appliquent à toutes les entreprises de la branche de l'animation.
Sont exemptes de l'application de cet accord les entreprises qui auront déjà signé un accord d'entreprise ou mis en place un plan d'action mieux-disant portant sur le même sujet avant la date d'extension de l'accord.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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