Annexes et accords
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
3.1. Recrutement
Les partenaires sociaux rappellent que le recrutement doit être basé uniquement sur des critères objectifs, c'est-à-dire sur les compétences, les qualifications et l'expérience professionnelle du candidat. Le recrutement ne peut pas être fondé sur des critères discriminatoires.
Le poste à pourvoir et l'offre d'emploi doivent garantir le principe de non-discrimination à chaque étape du recrutement (préparation du recrutement, recherche des candidatures, sélection des candidats, entretiens, accueil et intégration).
Le recruteur doit utiliser des méthodes de recrutement identiques pour chacun des candidats (grilles communes d'évaluation, grille d'analyse des CV…). Il est rappelé que l'employeur a l'obligation d'informer les représentants du personnel sur les méthodes de recrutement.
La décision de recrutement ou d'écarter un candidat doit reposer sur des éléments objectifs liés aux capacités professionnelles de l'individu et être justifiée par écrit lorsque le candidat a été reçu en entretien.
Indicateurs :
– nombre et répartition des embauches en CDI par sexe, fonction, groupe d'embauche, salaire ;
– nombre et répartition des embauches en CDD par sexe, fonction, groupe d'embauche, salaire ;
– pourcentage des femmes recrutées à un poste d'encadrement sans responsabilité managériale comparé à ce même pourcentage de l'année N − 1 ;
– pourcentage des femmes recrutées à un poste cadre à responsabilité managériale comparé à ce même pourcentage de l'année N − 1 ;
3.2. Intégration
Pour prévenir les discriminations au sein des entreprises, les parties signataires souhaitent mettre en place une politique d'accueil et d'intégration des salariés au sein des entreprises de la branche.
Il s'agit notamment de mettre en place une procédure d'intégration passant par une information homogène et un accompagnement adapté à la prise de fonction, et ainsi :
– de permettre aux salariés de s'adapter aux exigences de leurs situations professionnelles ;
– d'acquérir les connaissances relatives aux procédures qu'ils auront à maîtriser ;
– et, plus globalement, de s'adapter à l'organisation du travail et à la culture d'entreprise.
Les entreprises devront utiliser des outils susceptibles de les accompagner dans la mise en place de démarches d'accueil et d'intégration des salariés :
– remise au nouvel embauché des documents de l'entreprise facilitant son accueil et son intégration ;
– visite du lieu de travail et sa présentation aux équipes ;
– liste des représentants du personnel et présentation du fonctionnement des IRP ;
– réunions ou sessions d'accueil et d'intégration des nouveaux salariés (si la taille de la structure le permet).
