Annexes et accords
Mise à jour de la convention — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
A l'article 1.5 de la convention collective de l'animation, la mention « L. 132-9 du code du travail » est remplacée par « L. 2261-3 du code du travail ».
A l'article 2.3 de la convention collective de l'animation, la mention « R. 412-2 du code du travail » est remplacée par « R. 2143-2 du code du travail ».
A l'article 2.6 de la convention collective de l'animation, la mention « L. 451-1 et suivants du code du travail » est remplacée par « L. 3142-3 et suivants du code du travail, R. 3142-1 et suivants du code du travail et R. 2145-1 et suivant du code du travail ».
A l'article 2.7.3 de la convention collective de l'animation, la mention « L. 132-23, alinéa 3, du code du travail » est remplacée par « L. 2253-3 du code du travail ».
A l'article 2.7.5 de la convention collective de l'animation, la mention « L. 412-18 et L. 132-26 du code du travail » est remplacée par « L. 2411-3, L. 2412-2, L. 2421-1, L. 2421-8, L. 2421-9, L. 2232-21 et suivants et L. 2411-4 du code du travail ».
A l'article 3.1.1 de la convention collective de l'animation, la mention « L. 423-16 du code du travail » est remplacée par « L. 2314-7, L. 2314-26, L. 2314-28 et L. 2314-29 du code du travail ».
A l'article 3.2.1 de la convention collective de l'animation, la mention « L. 423-16 du code du travail » est remplacée par « L. 2314-7, L. 2314-26, L. 2314-28 et L. 2314-29 du code du travail ».
A l'article 4.3 de la convention collective de l'animation, la mention « L. 140-2 du code du travail » est remplacée par « L. 3221-2 et suivants du code du travail ».
A l'article 4.4.2.2 de la convention collective de l'animation, la mention « L. 122-32-1 du code du travail » est remplacée par « L. 1226-7 du code du travail ».
A l'article 4.7 de la convention collective de l'animation, la mention « L. 212-4-12 à L. 212-4-15 du code du travail » est remplacée par « L. 3123-31 à L. 3123-37 du code du travail ».
A l'article 5.4.1, alinéa 2, de la convention collective de l'animation, la mention « L. 212-7 du code du travail » est remplacée par « L. 3121-22 du code du travail ».
A l'article 5.4.1, l'alinéa 4 indiquant « Dans les entreprises de plus de 10 salariés conformément aux dispositions de l'article L. 212-5-1 du code du travail les heures supplémentaires donnent également droit à un repos compensateur égal à 50 % du temps de travail accompli au-delà de 41 heures. Ce repos doit être pris dans les deux mois suivant l'acquisition de la 7e heure » est supprimé.
A l'article 5.4.5 de la convention collective de l'animation, le dernier alinéa « Le repos compensateur est attribué selon les dispositions prévues à l'article L. 212-5-1 du code du travail » est supprimé.
A l'article 5.4.6 de la convention collective de l'animation, la mention « 212-6 » est remplacée par « L. 3121-11 du code du travail ».
L'article 5.4.6 est complété par la mention suivante : « les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel défini au présent article ouvriront droit, en plus des majorations afférentes et définies à l'article 5.4.1, à une contrepartie obligatoire au repos, prise selon les modalités définies aux articles D. 3121-7 et suivants du code du travail ».
A l'article 5.4.7 de la convention collective de l'animation, la mention « L. 212-4-3 du code du travail » est remplacée par « L. 3123-17 et suivants du code du travail ».
A l'article 5.5.3.1 de la convention collective de l'animation, la mention « L. 212-15-3 » est remplacée par « L. 3121-42 et suivants du code du travail ».
A l'article 5.5.3.2 de la convention collective de l'animation, la mention « L. 212-1 et L. 212-7 du code du travail » est remplacée par « L. 3121-10 et L. 3121-34 du code du travail ».
A l'article 5.7.1.1 de la convention collective de l'animation, la mention « L. 611-9 du code du travail » est remplacée par « L. 3171-3 du code du travail ».
A l'article 5.7.2.5 de la convention collective de l'animation, la mention « L. 145-2 du code du travail » est remplacée par « L. 3252-2 et L. 3252-3 du code du travail ».
A l'article 5.7.3.4 de la convention collective de l'animation, la mention « L. 145-2 du code du travail » est remplacée par « L. 3252-2 et L. 3252-3 du code du travail ».
A l'article 5.8.2.1 de la convention collective de l'animation, la mention « L. 212-4 bis, 1er alinéa, du code du travail » est remplacée par « L. 3121-5 du code du travail ».
A l'article 6.1.3 de la convention collective de l'animation, la mention « L. 223-7 et L. 223-8 du code du travail » est remplacée par « L. 3141-13 à L. 3141-20 du code du travail ».
A l'article 6.3.1 de la convention collective de l'animation, la mention « L. 122-26 du code du travail » est remplacée par « L. 1225-47 et suivants du code du travail ».
A l'article 6.3.2 de la convention collective de l'animation, la mention « L. 122-26 du code du travail » est remplacée par « L. 1225-47 et suivants du code du travail ».
A l'article 6.3.3 de la convention collective de l'animation, la mention « L. 122-25-4 du code du travail » est remplacée par « L. 1225-35 et L. 1225-36 du code du travail ».
A l'article 6.3.4 de la convention collective de l'animation, la mention « L. 122-28 du code du travail » est remplacée par « L. 1255-66 et L. 1225-67 du code du travail ».
