Annexes et accords
Préambule
Complémentaire santé
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'annexe du titre XI « Complémentaire santé » de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 avec les dispositions du décret no 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales attachées au dispositif des contrats responsables.
En conséquence, l'annexe du titre XI de la convention collective nationale de l'animation est modifiée comme suit :
