Convention collective · IDCC 1518

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Mise en œuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé — Article 4

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, étant toutefois rappelé que la durée du mandat confié à l'organisme gestionnaire est déterminée, comme indiqué dans l'article 2.1.2.
Le présent accord prendra effet à compter de sa date de signature, indépendamment de sa date d'extension, étant toutefois précisé que les parties signataires la demanderont auprès du ministère compétent à l'expiration du délai légal d'opposition.
Il est convenu que le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente, conformément aux dispositions du code du travail.
Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans les mêmes conditions que celles prévues pour les accords collectifs de branche qu'il complète et modifie.
Le protocole technique particulier conclu en application du présent accord entre l'organisme gestionnaire mandaté et les organismes assureurs recommandés, visé par ailleurs par les partenaires sociaux, ne fait pas l'objet des présentes dispositions finales, ce dernier n'ayant pas le caractère d'un accord collectif.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1518.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.