Annexes et accords
Préambule
Commission nationale de négociation et CNIV
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant modifie l'article de la convention collective nationale de l'animation relatif à la commission nationale de conciliation, d'interprétation et de validation (art. 1.6.1) afin de tenir compte des nouvelles dispositions issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.

