Annexes et accords
Grille spécifique — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Les articles 5 et 6 de l'avenant n° 148 sont abrogés.
Convention collective · IDCC 1518
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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
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En vigueur étendu dans le corpus
Les articles 5 et 6 de l'avenant n° 148 sont abrogés.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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