Convention collective · IDCC 1518

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Modification du titre XI de la convention « régime de santé complémentaire » — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus


Les taux de cotisations prévus à l'article 11.3.3, 3, sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2020, hors désengagement des régimes obligatoires d'assurance maladie et hors modifications d'ordre conventionnel, réglementaire ou législatif modifiant la portée des engagements des organismes assureurs et sous réserve que le résultat technique GLOBAL (obligatoire + facultatif + ayants droit + droits de suite), estimé par le rapport des charges globales (prestations + provisions) sur les cotisations (P/C) nettes de frais et de taxes soit inférieur à 96 %.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1518.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.