Convention collective · IDCC 1518

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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Annexes et accords

Préambule

Modification du titre XI de la convention « régime de santé complémentaire »

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent avenant a 2 objets :
– améliorer les niveaux de garanties prévus dans le tableau en annexe de l'article 11.3.4, et ce, sans augmentation de taux de cotisation ;
– prolonger le maintien des taux de cotisation sous condition ;
– mettre en conformité les libellés de garanties du régime avec la nouvelle réglementation en vigueur, à savoir, la nouvelle convention médicale signée le 25 août 2016 à effet du 1er janvier 2017, mettant en place dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé :
–– l'OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée) et ;
–– l'OPTAM-CO (option pratique tarifaire maîtrisée-chirurgie et obstétrique),
en remplacement des anciens CAS (contrats d'accès aux soins).


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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