Convention collective · IDCC 1518

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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Annexes et accords

Préambule

Congés de courte durée

En vigueur étendu dans le corpus

Cet avenant met en conformité certaines dispositions conventionnelles relatives aux congés de courte durée avec les dispositions légales.

En outre, dans le cadre de cet avenant, les partenaires sociaux ont souhaité accorder un jour de plus pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant et ont souhaité donner la possibilité au salarié d'utiliser les 12 jours prévus pour un enfant malade également pour les soins ou le suivi médical d'un enfant porteur d'un handicap.


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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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