Annexes et accords
Dispositif d'intéressement — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre dans les entreprises visées à l'article 2.1 ci-après, d'un intéressement collectif des salariés aux résultats des entreprises en application des articles L. 3311-1 et suivants du code du travail.

