Annexes et accords
Régimes de prévoyance et frais de santé — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail.
Les parties au présent avenant en demandent l'extension.

