Convention collective · IDCC 1518

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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Annexes et accords

Régimes de prévoyance et frais de santé — Article 6

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail.

Les parties au présent avenant en demandent l'extension.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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