Convention collective · IDCC 1518

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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Annexes et accords

Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

Cet article modifie l'article 2.5 de la convention collective nationale ECLAT (ex-animation).

Il est ajouté à l'article 2.5 « Absences pour raisons syndicales » dans la partie « a) absences donnant droit au maintien intégral de salaire » l'alinéa suivant :

Participation aux intersyndicales de branche, après décision de l'instance paritaire. La prise en charge est limitée à 2 participants par organisation et nécessite la présence d'au moins une personne par organisation syndicale de salariés représentative dans la branche.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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