Convention collective · IDCC 1518

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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Annexes et accords

Préambule

Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme

En vigueur étendu dans le corpus

Le dialogue social au sein de la branche ÉCLAT (ex-animation) est extrêmement dynamique ces dernières années, d'une part pour répondre aux obligations légales et réglementaires sans cesse évolutives et d'autre part pour prendre des mesures nécessaires et adaptées à la diversité des entreprises de ladite branche.

Pour bénéficier d'un dialogue social riche et de qualité, la branche doit être dotée de fonds nécessaires pour mener à bien l'ensemble des missions qui lui sont dévolues. Par ailleurs, le chantier de la restructuration des branches impose de mener de nombreuses réflexions, d'établir des états des lieux via des études afin de connaître au mieux les structures qui constituent la branche dans le but de garantir les droits sociaux, de développer les activités et de sécuriser la pérennité de toutes les entreprises de la branche.

C'est dans ce cadre que les partenaires sociaux de la branche ÉCLAT (ex-animation) ont souhaité conclure un avenant révisant notamment le taux de la cotisation « Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme ».


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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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