Annexes et accords
Titre V Principales certifications de la branche
Système de rémunération (Annexe I)
En vigueur étendu dans le corpus
De manière à respecter le nouveau cadre national des certifications professionnelles, l'article 1.8.3 de l'annexe I de la convention collective nationale intitulé « Principales certifications spécifiques à la branche » est modifié comme suit :
Les termes :
– niveau IV est remplacé par « Niveau 4 » ;
– niveau III est remplacé par « Niveau 5 » ;
– niveau II est remplacé par « Niveau 6 ».
Enfin, au sein du tableau, la ligne :
| Niveau IV | CQP animateur 1er degré |
Est remplacée par :
| Niveau 3 | CQP animateur/ animatrice périscolaire |

