Annexes et accords
Titre VI Dispositions diverses — Article 6
Système de rémunération (Annexe I)
En vigueur étendu dans le corpus
Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.
Convention collective · IDCC 1518
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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
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Système de rémunération (Annexe I)
En vigueur étendu dans le corpus
Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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