Annexes et accords
Annexe
Prévoyance et frais de santé
En vigueur étendu dans le corpus
Annexe
Tableau de garantie frais de santé
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210047_0000_0017.pdf/BOCC

