Convention collective · IDCC 1518

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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Texte de base

Titre VIII : Régime de prévoyance obligatoire — Article 8.8

En vigueur étendu dans le corpus

Pour financer l'ensemble des garanties prévues par les articles ci-dessus, les taux de cotisations sont les suivants à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023 (1) (à législation et règlementation constante) :

8.8.1   Salariés non-cadres

Taux prévoyance
Non cadres T1/ T2* Total
Salarié Employeur
Décès ou IPA 0,03 % 0,08 % 0,11 %
Frais obsèques 0,01 % – 0,01 %
Rente éducation 0,02 % 0,07 % 0,09 %
Rente survie handicap – 0,01 % 0,01 %
Maintien de salaire – 0,02 % 0,02 %
Incapacité 0,32 % 0,02 % 0,34 %
Invalidité/ IPP 0,19 % 0,37 % 0,56 %
Sous total (salarié & employeur) 0,57 % 0,57 % 1,14 %

8.8.2   Salariés cadres

Taux prévoyance
Cadres T1 Cadres T2 [*]
Part salariale TA Part employeur TA Part salariale TB Part employeur TA
Décès ou IPA – 0,66 % 0,03 % 0,08 %
Frais obsèques 0,01 % – – 0,01 %
Rente éducation – 0,09 % 0,02 % 0,07 %
Rente survie handicap – 0,01 % – 0,01 %
Maintien de salaire – 0,02 % – 0,02 %
Incapacité – 0,36 % 0,36 % –
Invalidité/ IPP – 0,39 % 0,16 % 0,38 %
Sous total (salarié & employeur) 0,01 % 1,53 % 0,57 % 0,57 %
Total tranche 1 : 1,54 % Total tranche 2 : 1,14 %
* T2 : partie de la rémunération de référence comprise entre le plafond annuel de la sécurité sociale et 4 fois celui-ci.

(1) À cette échéance, les taux pourront être reconduits ou révisés en fonction notamment des résultats de la mutualisation des contrats des entreprises adhérentes au présent régime.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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