Annexes et accords
Temps de préparation des négociateurs au sein de la branche ÉCLAT — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la branche ÉCLAT. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

