Annexes et accords
Temps de préparation des négociateurs au sein de la branche ÉCLAT — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Dans la mesure où les dispositions prévues par le présent texte sont nouvelles, les partenaires sociaux s'engagent à réaliser un bilan qualitatif et quantitatif de ces mesures afin de les adapter si besoin et ce au plus tard au cours du second semestre 2024.

