Convention collective · IDCC 1518

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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Annexes et accords

Préambule

Temps de préparation des négociateurs au sein de la branche ÉCLAT

En vigueur étendu dans le corpus

Convaincu de la nécessité de renforcer la qualité et l'efficacité du dialogue social au sein de la branche ÉCLAT, les partenaires sociaux ont souhaité accorder de nouveaux droits aux salariés dûment mandatés par une organisation syndicale de salariés représentative au niveau de la branche ou par une organisation professionnelle d'employeurs représentative au niveau de la branche. En effet, le dialogue social, déjà très dynamique et régulier au niveau de la branche, ne cesse de s'accroître nécessitant une mobilisation de plus en plus forte du temps ainsi qu'un important travail préparatoire.

Ainsi, afin d'améliorer la qualité des négociations dans le cadre des commissions paritaires ainsi que des discussions dans le cadre de groupes de travail paritaires, le présent avenant instaure du temps de préparation et des autorisations d'absence afin de permettre à chaque négociateur de la branche d'assurer pleinement leur mandat.


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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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