Convention collective · IDCC 1518

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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Annexes et accords

Fusion des champs d'application des branches professionnelles — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent accord prévoit la fusion des champs d'application des branches professionnelles identifiées comme suit :
– IDCC 1518 : convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT), étendue ;
– IDCC 1031 : convention collective nationale de la fédération nationale des associations familles rurales, non étendue ;
– IDCC 3203 : convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique, non étendue.

La CCN ÉCLAT est définie, conformément à l'article L. 2261-33 alinéa 3 du code du travail, comme convention collective de rattachement.


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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