Annexes et accords
Méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la convention collective harmonisée — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le travail d'harmonisation des dispositions conventionnelles est un chantier long, lourd et complexe qui nécessite de poser un cadre de négociation, en définissant les priorités, les moyens et les délais.

