Convention collective · IDCC 1518

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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Annexes et accords

Temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite « générale » — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


Afin de s'assurer de l'efficience de la proportion du temps de préparation fixée à l'article 5.10.3 de la CCN, les partenaires sociaux s'engagent à réaliser un suivi et un bilan de ces dispositions dans le courant du dernier trimestre 2027. À la suite de cette évaluation une nouvelle négociation sera ouverte dans la perspective de faire évoluer ce droit nouveau crée par le présent avenant.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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