Convention collective · IDCC 1518

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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Annexes et accords

Temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite « générale » — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus


La mise en œuvre du présent avenant par les entreprises doit se faire dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain de la parution au JO de l'arrêté de l'extension et au plus tard au 1er septembre 2024. Toutefois, afin de tenir compte de la spécificité et des contraintes de fonctionnement des structures de la branche, le minima du temps de préparation fixé à 15 % peut être atteint au plus tard à la date du deuxième anniversaire de la publication de l'arrêté de l'extension ou le cas échéant au 1er septembre 2026. Dans ce cas, la proportion du temps de préparation devra en tout état de cause être fixée a minima à 10 % dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la parution au JO de l'arrêté de l'extension ou au plus tard au 1er septembre 2024 pour ainsi évoluer à 15 % dans les échéances fixées par le présent article.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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