Annexes et accords
Valorisation salariale des métiers de la petite enfance dans le cadre du bonus « Attractivité » — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail et ce notamment au regard de futures décisions gouvernementales/mesures légales ou réglementaires modifiant son cadre juridique.

