Convention collective · IDCC 1527

Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

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IDCC 1527 · Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

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Annexes et accords

Modification de l'annexe I " Classification "

En vigueur étendu dans le corpus


Vu l'avenant n° 25 du 14 novembre 2003 dans lequel les partenaires sociaux ont pris acte que cet avenant " Salaires " serait le dernier qui porterait sur la négociation de la valeur du point, et que cette décision impliquait une négociation sur les classifications prévues à l'annexe I de la CCN,
il a été convenu ce qui suit :
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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