Convention collective · IDCC 1527

Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

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IDCC 1527 · Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

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Annexes et accords

Modification de l'annexe I " Classification " — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

L'annexe I " Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles ", établie par l'article 1er de l'accord du 11 décembre 1987 est remplacée par la grille ci-après qui détermine pour chacun des 9 niveaux :

- un niveau d'autonomie et de responsabilité ;

- un niveau de formation repère indicatif ;

- des emplois repères indicatifs ;

- des fonctions repères indicatives.

Tous les salariés, à l'exclusion de ceux dépendant des sociétés adhérentes au syndicat national des résidences de tourisme, doivent être classés dans l'un des 9 niveaux de cette nouvelle grille des classifications

(Voir tableau.)

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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