Annexes et accords
ARRETE du 25 septembre 2001 — Article 1, 2, 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Article 1er
Les dispositions de l'arrêté du 17 août 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
Les termes : " , à l'exclusion du secteur des résidences de tourisme, " du premier alinéa de l'article 1er sont supprimés.
Article 2
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, n° 2001/03 en date du 16 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
