Convention collective · IDCC 1527

Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

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Textes salariaux

Salaires et prime d'ancienneté — Article 1

En vigueur étendu dans le corpus

Pour l'année 2009, les salaires minima bruts annuels pour un horaire mensuel de 151,67 heures sont les suivants.

(En euros.)


NIVEAU SALAIRE ANNUEL MINIMUM
I 17 173
II 17 250
III 17 550
IV 17 700
V 18 322
VI 20 328
VII 21 322
VIII 29 161
IX 34 808
X 39 406

En ce qui concerne le niveau II, les parties conviennent de se revoir lorsque sera connu le montant de la prochaine augmentation du Smic pour engager une négociation sur une révision éventuelle du salaire minimum conventionnel applicable à ce niveau.
Les parties rappellent que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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