Textes salariaux
Salaires n° 43 du 23 juin 2009 — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Il est rappelé que l'évolution des minima n'a pas vocation à se substituer aux négociations dans les entreprises.
Convention collective · IDCC 1527
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IDCC 1527 · Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
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En vigueur étendu dans le corpus
Il est rappelé que l'évolution des minima n'a pas vocation à se substituer aux négociations dans les entreprises.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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