Annexes et accords
Avenant relatif à l'avis de la commission d'interprétation du 17 mars 2009 — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Le salaire minimum brut annuel du niveau E1 de la grille de classification est défini selon la proratisation des différents SMIC applicables sur l'année.
Pour exemple, en 2008 :
― SMIC au 1er juillet 2007 : 8, 77 € par heure, soit 1 280, 07 € par mois ;
― SMIC au 1er mai 2008 : 8, 63 € par heure, soit 1 308, 88 € par mois ;
― SMIC au 1er juillet 2008 : 8, 71 € par heure, soit 1 321, 02 € par mois.
Concernant le niveau E1 de la grille de classification :
― du 1er janvier 2008 au 30 avril 2008 : 5 120, 28 € ;
― du 1er mai 2008 au 30 juin 2008 : 2 617, 76 € ;
― du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008 : 7 926, 12 €.
Soit 15 664, 16 € sur 12 mois et 16 969, 50 € sur 13 mois.
L'avenant n° 39 du 2 juin 2008 fixe le premier niveau à 17 016 €.
