Annexes et accords
Avenant relatif à l'avis de la commission d'interprétation du 17 mars 2009 — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.
Convention collective · IDCC 1527
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IDCC 1527 · Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
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Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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