Annexes et accords
Adhésion de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la présente déclaration a été déposée le 17 septembre 2009 auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (bureau des relations collectives du travail, service GTC), remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
