Annexes et accords
Chapitre II Non-discrimination
Emploi des seniors
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux réaffirment leur attachement au principe de non-discrimination lié à l'âge, tant en matière d'accès à l'emploi et à la formation professionnelle qu'en matière de rémunération et d'évolution de carrière.

