Annexes et accords
Chapitre VI Dispositions générales — Article 14
Emploi des seniors
En vigueur étendu dans le corpus
Le suivi du présent accord est confié au groupe paritaire de suivi au sein de la commission mixte paritaire, qui se réunira une fois par an sur ce sujet.
Une réunion exceptionnelle sera organisée avant le 30 juin 2010.
Une partie du rapport annuel de branche sera consacrée à l'emploi des seniors et au suivi des indicateurs mis en place dans le présent accord.
En outre, les partenaires sociaux rappellent que, dans le cadre de leurs missions légales, les institutions représentatives du personnel seront amenées à suivre l'application du présent accord au sein des entreprises.
