Textes salariaux
Salaires — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de l'expiration du délai légal d'opposition.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au même moment.
Convention collective · IDCC 1527
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IDCC 1527 · Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
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En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de l'expiration du délai légal d'opposition.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au même moment.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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