Convention collective · IDCC 1527

Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

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Textes salariaux

Objet et champ d'application — Article 2

Salaires minima pour l'année 2011

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de l'expiration du délai légal d'opposition.
Il est applicable rétroactivement au 1er janvier 2011.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au même moment.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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