Convention collective · IDCC 1527
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IDCC 1527 · Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
← Retour au sommaire du texteTextes salariaux
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de l'expiration du délai légal d'opposition.
Il est applicable rétroactivement au 1er janvier 2012.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au même moment.
Les parties signataires conviennent d'une clause de revoyure en juillet 2012.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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