Annexes et accords
Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
3.1. Article 1er
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2014.
3.2. Article 2
Les dispositions de l'article 2.1 entrent en vigueur le 1er janvier 2014 et celles de l'article 2.2 entrent en vigueur le 1er juin 2014.
