Convention collective · IDCC 1527
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IDCC 1527 · Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Travail à temps partiel
En vigueur étendu dans le corpus
Les heures complémentaires effectuées au-delà de la durée contractuelle, dans la limite de 1/10 de cette durée, sont majorées au taux prévu par la loi, soit 10 % du salaire contractuel.
Les heures complémentaires effectuées au-delà de 1/10 de la durée contractuelle de travail, et ce dans la limite de 1/3 de cette même durée, sont majorées à un taux de 25 % du salaire contractuel.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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