Convention collective · IDCC 1527
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IDCC 1527 · Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Travail à temps partiel
En vigueur étendu dans le corpus
Une commission paritaire de suivi sera mise en œuvre dès l'extension de cet accord. Elle se réunira au moins une fois par an.
La commission de suivi rendra des avis notamment sur les modifications qui pourront être apportées au présent avenant. Si elle rend un avis à la majorité des membres de chaque collège, la question devra être abordée en commission mixte paritaire.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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