Annexes et accords
Annexe I Classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tourisme — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
