Annexes et accords
Conventions de forfait jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail » — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
En application de l'article 19.9, un modèle indicatif de : « Fiche individuelle mensuelle de suivi » des jours travaillés est proposée par les partenaires sociaux.
Ce document permet de faire ressortir : le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, le positionnement et la qualification des journées ou demi-journées non travaillées (notamment en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels, jours fériés chômés, jours de repos liés au plafond de la convention individuelle de forfait en jours…).
Ce document n'est qu'un exemple qu'il appartient à chaque entreprise d'adapter à son organisation et conformément à l'avenant n° 73 du 5 décembre 2017.
Ce document est édité et signé mensuellement et est à conserver pendant 3 ans par l'employeur, et tenu à la disposition de l'inspection du travail.
Fiche mensuelle individuelle de suivi des jours travaillés (indicative)
| Nom/Prénom du salarié | Fonction/Classification | Nombre de jours travaillés prévus par la convention de forfait | ||||
| Service | Année | Nombre de jours de repos au titre du forfait |
| Semaines | Jours travaillés ou demi-journées | Jours de repos au titre du forfait jours |
Congés payés* |
Congés Conventionnels* |
Absence pour maladie* |
Absence non autorisée* |
Total hebdomadaire des jours travaillés |
Observations | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Janvier | 1 | ||||||||
| 2 | |||||||||
| 3 | |||||||||
| 4 | |||||||||
| 5 | |||||||||
| Total mensuel des jours travaillés | |||||||||
| * Indiquer les dates précises | |||||||||
Documents à :
– éditer et signer mensuellement ;
– conserver 3 ans (article D. 3171-16 code du travail).
Nota : Fiche mensuelle consultable sur le site du Journal officiel
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0007/boc_20190007_0000_0016.pdf
