Annexes et accords
Conventions de forfait jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail » — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant entrera en vigueur à sa signature pour les employeurs adhérents à une organisation signataire et le premier jour du mois qui suivra la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension pour les autres employeurs.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.
